La Droite Citoyenne La Droite Citoyenne

LA DROITE CITOYENNE a pour objet de rassembler les citoyens désireux de s’impliquer activement dans la vie politique locale et nationale, qui entendent participer à la rénovation du débat public et qui se reconnaissent dans les valeurs de son Manifeste.

LA DROITE CITOYENNE s’engage à respecter dans l’action politique, et à faire respecter par ses différentes composantes et par ses mandataires élus, les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et approuvée par la loi du 13 mai 1955, et par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique.

Chaque membre de LA DROITE CITOYENNE s’engage à la mise en œuvre du projet politique inscrit dans le Manifeste et dans le programme du parti.


Le Membre

Le membre est la personne physique qui a adhéré au parti ou à une de ses composantes ; qui est en ordre de cotisation et qui reconnait les présents statuts comme la règle de fonctionnement interne. Chaque membre peut, sous réserve des limitations énoncées par les présents statuts, se porter candidat à un poste de direction interne local ou national. Le cadre investi d’un mandat qui reste en défaut du paiement de sa cotisation après un rappel est déchu de plein droit de toute fonction dirigeante au sein des structures du parti.


Le Congrès

Le Congrès est l’organe souverain de LA DROITE CITOYENNE. Il se compose de tous les membres en ordre de cotisation.
Le Congrès adopte les textes doctrinaux et les programmes politiques.
Pour les participations aux différents niveaux de pouvoir politique, le Congrès adopte ou rejette la proposition du Bureau politique.
Sur proposition du Conseil national, le Congrès vote et modifie les statuts.
Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.


Le Conseil National

Le Conseil national est, entre les réunions du Congrès, l’organe souverain de LA DROITE CITOYENNE.
Il peut se substituer au Congrès en cas de grande urgence.
Le Conseil national se compose de tous les élus et mandataires du parti, de tous les membres de chaque instance dirigeante locale ou nationale et des instances dirigeantes des composantes.
Le Conseil national se réunit au moins tous les trois mois.


Le Comité Exécutif

Le Comité exécutif prépare les travaux des instances du parti, gère l’agenda et coordonne l’action des différents niveaux de décision du parti, de ses structures et composantes.
Il statue selon la règle du consensus.
Le Comité exécutif se compose du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e), du/de la Secrétaire général(e), du/de la Trésorier(e), et de deux conseillers nommés par le/la Président(e).
Le Comité exécutif se réunit au moins une fois par mois.
Chaque membre du Comité exécutif peut demander d’assister aux réunions des différents niveaux de décision du parti, de ses structures et composantes.


Le Bureau Politique

Le Bureau politique suit l’actualité politique et réagit en fonction de celle-ci. Il prépare et effectue le suivi de toutes les négociations politiques.
Il statue selon la règle du consensus.
Le Bureau politique se compose du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e), du/de la Porte-parole, du/de la Directeur(trice) du Centre d’études, du/de la Président(e) de la Commission électorale, du/de la Président(e) de la Commission d’Arbitrage et de Conciliation et de deux conseillers nommés par le/la Président(e).
Le Bureau politique se réunit au moins une fois par mois.
Chaque membre du Bureau politique peut demander d’assister aux réunions des différents niveaux de décision du parti, de ses structures et composantes.


Le/la Président(e)

Tout membre du Conseil national peut faire acte de candidature à la fonction de Président(e).
Les candidatures sont adressées à la Commission électorale suivant les règles et procédures fixées par celle-ci. Les procédures de vote et de contrôle sont arrêtées et organisées par la Commission électorale.
Le/la Président(e) de LA DROITE CITOYENNE est élu(e) au suffrage universel des membres.
Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. En cas de ballottage, un second tour de scrutin oppose les deux candidat(e)s les mieux placé(e)s. Est élu(e) le/la candidat(e) qui a recueilli le plus de suffrages.
Le mandat du/de la Président(e) a une durée de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Le/la Président(e) :

– représente les organes de LA DROITE CITOYENNE, en dirige l’action et s’exprime en son nom;
– en concertation avec le Bureau politique, il organise toute négociation ou toute délégation de LA DROITE CITOYENNE ;
– il dirige et organise les relations extérieures de LA DROITE CITOYENNE, convoque et en préside les organes nationaux;
– il soumet à débat et au vote des instances compétentes les délibérations et projets qui lui sont transmis par le Directeur du Centre d’études.
En cas de vacance, quelle qu’en soit la cause, la fonction de Président(e) est exercée à titre intérimaire par le/la Vice-président(e).
La Commission électorale organise l’élection d’un(e) nouveau(elle) Président(e) endéans un délai de soixante jours à dater de la vacance de la fonction.


Le/la Vice-président(e)

Le/la Vice-président(e) est élu(e), en son sein, par le Conseil national dans les trente jours de l’élection du (de la) Président(e).
Le/la Vice-président(e) :
– agit sous l’autorité du/de la Président(e) ;
– dirige et organise les relations internes de LA DROITE CITOYENNE ;
– en l’absence du/de la Président(e), il/elle convoque et préside les organes de LA DROITE CITOYENNE.


Le/la Porte-parole

Le/la Président(e) désigne le/la Porte-parole du parti.
Le mandat de Porte-parole prend fin au moment de l’élection du/de la nouveau(elle) Président(e).
Sous la direction du/de la Président(e), le/la Porte-parole assure la direction générale de la communication de LA DROITE CITOYENNE.

A cette fin :
– il/elle coordonne l’action des services de presse et des cellules de communication des différents niveaux de décision du parti, de ses structures et composantes, ainsi que des élus et mandataires;
– en concertation avec ses différents correspondants, il/elle supervise et coordonne l’ensemble des canaux de communication de LA DROITE CITOYENNE, en particulier en ce qui concerne les sites Internet, les publications internes, les relations avec la presse écrite et audiovisuelle.


Le/la Secrétaire Général(e)

Sur proposition du/de la Président(e), le/la Secrétaire général(e) est désigné(e) par le Conseil national.
Le mandat du/de la Secrétaire général(e) prend fin au moment de l’élection du/de la nouveau(elle) Président(e).
Le/la Secrétaire général(e) assure la gestion administrative de LA DROITE CITOYENNE.


Le/la Trésorier(e)

Sur proposition du/de la Président(e), le/la Trésorier(e) est désigné(e) par le Conseil national. Le mandat du/de la Trésorier(e) prend fin au moment de l’élection du/de la nouveau(elle) Président(e).
Le/la Trésorier(e) assure la gestion financière de LA DROITE CITOYENNE.
En pleine collaboration avec le/la Secrétaire général(e), il établit et tient à jour les listes de membres du parti.


Le/la Directeur(trice) du Centre d’études

Sur proposition du/de la Président(e), le/la Directeur(trice) du Centre d’études est désigné(e) par le Conseil national.
Le mandat du/de la Directeur(trice) du Centre d’études prend fin au moment de l’élection du/de la nouveau(elle) Président(e).
Le/la Directeur(trice) du Centre d’études organise le travail des Commissions permanentes de travail dont il/elle nomme les membres et rapporteurs. Il/elle est assisté(e) par deux secrétaires nommé(e)s par le Comité exécutif.
Une Commission permanente de travail est un forum de discussion et de propositions ouvert à tous les membres suivant leurs compétences et domaines d’expertise. Les thèmes d’intérêt de chaque Commission permanente sont définis par le Bureau politique ; à charge du/de la Directeur(trice) du Centre d’études et de ses collaborateurs/collaboratrices de les mettre en œuvre.
Chaque rapport de travail découlant des travaux d’une Commission permanente est soumis pour avis au Bureau politique qui le soumet pour approbation au Conseil national, avec possibilité d’amendements, et au vote du Congrès pour être intégré dans le programme du parti. Une cellule de suivi, pilotée par un(e) délégué(e) du Congrès, est chargée de la concrétisation politique au sein de LA DROITE CITOYENNE.


La Commission Electorale

La Commission électorale se compose du/de la Président(e) et du Vice-président(e) de LA DROITE CITOYENNE, de deux secrétaires désigné(e)s chaque année par le Conseil national, d’un représentant(e)s de chaque Comité d’Arrondissement.
La Commission électorale désigne son/sa Président(e).
Elle statue à la majorité absolue et peut inviter à ses travaux les personnalités membres de LA DROITE CITOYENNE qu’elle juge utile de consulter.
La Commission électorale gère l’organisation des différentes élections internes. Elle arrête et organise les procédures de vote et de contrôle.
La Commission électorale veille au respect des équilibres lors de la formation des listes de candidats aux différentes élections.
Elle valide les listes de candidats aux élections communales, provinciales et régionales. Elle établit les listes électorales pour les élections fédérales et européennes.


La Commission d’Arbitrage et de Conciliation

La Commission d’Arbitrage et de Conciliation est composée du/de la Président(e) et du Vice-président(e) de LA DROITE CITOYENNE, de deux secrétaires désigné(e)s chaque année par le Conseil national, de représentant(e)s de chaque Comité d’arrondissement.
La Commission d’Arbitrage et de Conciliation désigne son/sa Président(e) en son sein. La Commission d’Arbitrage et de Conciliation élabore un code de bonne conduite pour les membres, les élus et mandataires. Elle est l’autorité d’interprétation du programme, de la doctrine, des statuts et règles internes de fonctionnement du parti. Elle est chargée d’arbitrer toute plainte ou tout conflit. Toutes les parties concernées doivent toujours être entendues en leurs moyens.
En particulier, la Commission d’Arbitrage et de Conciliation:
– se prononce sur toute question de discipline qui lui est soumise, peut prendre une sanction ;
– peut être saisie de toute inconduite notoire ou manquement à ses obligations qui serait commis par un membre, un élu ou un mandataire ;
– constate les démissions et peut seule décider d’une exclusion éventuelle.
Elle statue dans un délai raisonnable à dater de la réception de la demande ou plainte. Toutes ses décisions sont dûment motivées.
La Commission d’Arbitrage et de Conciliation ne peut prendre de décision qu’à la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents.
Si le quorum n’est pas atteint, la Commission d’Arbitrage et de Conciliation est à nouveau convoquée dans les quarante-huit heures et peut délibérer validement, quel que soit le nombre de membres présents.


Les Sections communales

La section locale est le lieu privilégié du militantisme au sein de LA DROITE CITOYENNE.
Lorsque, dans une commune, le nombre de membres est égal ou supérieur au nombre de sièges au Conseil communal, il est procédé à la création d’une section locale. La Commission électorale organise une élection interne pour désigner un(e) Président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e); leur mandat est de deux ans. Les élections suivantes sont organisées par la section elle-même, la Commission électorale n’intervenant qu’en cas de litige.
La section doit se réunir au moins une fois par mois. Elle doit développer et organiser des activités réelles et coordonnées avec les instances d’arrondissement.
Une section a droit à un soutien logistique, comme le prêt de matériel.
Les sections locales désignent leurs candidats aux élections communales. Chaque liste doit être approuvée par le Comité de liaison d’arrondissement, avant validation définitive par la Commission électorale.
Au cas où la section locale comprend moins de membres que le minimum statutaire, le Comité de liaison d’arrondissement assure la tutelle directe sur les activités locales jusqu’à ce que la section retrouve son nombre de membres minimum.
Les réunions des sections communales font l’objet d’un procès-verbal qui est transmis au Secrétaire général.


Les Comités d’arrondissement

Un Comité est institué pour chaque circonscription électorale participant à l’élection du Parlement Wallon ; un Comité d’arrondissement unique est également institué pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Les Comités d’arrondissement coordonnent l’action politique des sections locales.
Chaque Comité de liaison est composé des élus et mandataires concernés et d’un représentant de chaque composante et section locale.
Chaque Comité d’arrondissement désigne chaque année son/sa Coordinateur(trice). Toute initiative d’un organe de LA DROITE CITOYENNE relative à un problème local ou d’arrondissement sera préalablement communiquée au Comité exécutif national.
Chaque structure décentralisée qui reçoit des propositions soumet ces propositions à débat au niveau de l’instance compétente et en organise la concrétisation dans le cadre et sous le label de LA DROITE CITOYENNE.
Les Comités d’arrondissement proposent les actions politiques et les candidats aux élections provinciales et régionales ; ces derniers doivent recevoir l’assentiment de la Commission électorale.

Chaque Comité a un rôle de gestion des conflits lorsque ceux-ci surgissent dans une section locale.
Chaque membre d’un Comité d’arrondissement peut demander d’assister aux réunions de chaque section locale de son arrondissement.
Chaque Comité d’arrondissement se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Les réunions des Comités d’arrondissement font l’objet d’un procès-verbal qui est transmis au Secrétaire général.


Les Groupes d’élus

Aucun membre de LA DROITE CITOYENNE ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs dans la même assemblée.
Chaque élu est membre de droit des instances internes de son niveau de pouvoir.
Les élus de LA DROITE CITOYENNE forment un groupe commun dans chaque assemblée au sein de laquelle ils siègent et se désignent un(e) Chef de file.
Après débat interne au groupe, chaque mandataire élu adhère aux décisions de son groupe et respecte les décisions prises démocratiquement.
Ces décisions doivent respecter les principes énoncés dans les statuts, dans le manifeste et dans le programme politique du parti.
Tout litige est immédiatement porté à la connaissance du/de la Président(e) de LA DROITE CITOYENNE et du/de la Président(e) de la Commission d’Arbitrage et de conciliation.


L’Intergroupe des élus

L’Intergroupe des élus comprend l’ensemble des élus de LA DROITE CITOYENNE. Il élit un/une Président(e) en son sein.
L’Intergroupe des élus coordonne l’action politique des différents groupes nationaux, régionaux et locaux.


Les Composantes

Les composantes de LA DROITE CITOYENNE sont les Cercles étudiants, les Jeunes, les Femmes et les Seniors. Les Composantes ont leurs modes de fonctionnement internes autonomes. Leurs actions s’effectuent sous l’autorité des instances nationales et locales de LA DROITE, suivant les règles de fonctionnement établies par la Commission d’Arbitrage et de Conciliation.

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